Réglementation · Efficacité · Conformité
Le Décret BACs
Performance énergétique et anticipation du Décret BACS
Comprendre la réglementation et découvrir comment les Solutions de gestion de l’énergie Verdant by Copeland contribuent à l’atteinte de vos objectifs BACS et Décret Tertiaire, tout en réduisant le temps de fonctionnement de votre système CVC jusqu’à 45 %.
45%
Réduction du temps de fonctionnement du système CVC
2025
Échéance déjà passée pour >290 kW
2030
Prochaine échéance pour >70 kW
11,000+
Propriétés équipées par le thermostat intelligent Verdant
Les échéances à connaître
Calendrier Réglementaire
Le calendrier du décret BACS a été ajusté fin 2025 pour aligner la France sur les directives européennes (EPBD). Voici les dates qui s’appliquent à votre bâtiment.
21 Juillet 2020
Publication du Décret BACS
Le décret n°2020-887 est publié au Journal Officiel. Il introduit l’obligation d’installer des systèmes BACS dans les bâtiments tertiaires.
Passé
21 Juillet 2021
Obligation pour les bâtiments neufs (>290 kW)
Tout bâtiment neuf dont le permis de construire est déposé après cette date doit intégrer un système BACS pour les installations >290 kW.
Passé
8 Avril 2024
Extension aux bâtiments neufs (>70 kW)
Les nouvelles constructions dont le permis est déposé après cette date et dont la puissance CVC dépasse 70 kW sont désormais soumises à l’obligation.
Passé
1 Janvier 2025
Mise en conformité des bâtiments existants (>290 kW)
Tous les bâtiments tertiaires existants avec des équipements CVC de plus de 290 kW auraient dû être équipés d’un système BACS. Les mises en conformité se poursuivent pour ceux qui accusent du retard.
Échéance atteinte
1 Janvier 2030
Extension aux bâtiments existants (>70 kW) — Report 2025
Initialement fixée à 2027, cette échéance a été repoussée à 2030 par décret du 26 décembre 2025, pour s’aligner sur la directive européenne EPBD. Tous les bâtiments existants avec une puissance entre 70 kW et 290 kW devront être conformes.
Prochaine échéance — Agissez dès maintenant
Comment Verdant by Copeland et les smart thermostats contribuent à vos objectifs BACS
La gestion intelligente de l’énergie
Les thermostats intelligents Verdant by Copeland ne constituent pas à eux seuls un système BACS complet, mais ils en sont une composante clé : en pilotant intelligemment le CVC pièce par pièce, ils contribuent directement à l’atteinte des objectifs du décret BACS et du Décret Tertiaire.
Détection d'occupation intégrée
Les capteurs d’occupation ajustent automatiquement la température dès qu’une pièce est vide, éliminant les gaspillages.
Intelligence artificielle & apprentissage
Les thermostats Verdant by Copeland intègrent une IA qui apprend en continu comment chaque espace réagit aux changements de température, pour un confort optimal.
Tableau de bord multi-sites
La plateforme Verdant Thermostat Manager (VTM) centralise le pilotage de l’ensemble de votre parc immobilier, avec reporting énergétique temps réel et alertes automatiques.
Installation plug-and-play
Chaque thermostat s’installe en moins de 10 minutes, sans câblage spécialisé ni recours au Wi-Fi grâce au protocole radio propriétaire basse fréquence de Verdant by Copeland.
Compatible avec votre infrastructure
Les Solutions de gestion de l’énergie Verdant sont compatibles avec tous les types de systèmes CVC — PTAC, fan coil, mini-splits, VRF (LG, Mitsubishi, Carrier) — ainsi qu’avec les BMS, PMS et systèmes d’éclairage existants.
Verdant by Copeland contribue aux objectifs du Décret BACS
Régulation automatique des consignes en fonction de l’occupation réelle
Suivi énergétique avec détection des dérives de consommation
Optimisation automatique des plages horaires (absences, nuits, week-ends)
Génération de rapports de performance pour faciliter les inspections périodiques obligatoires
Intégration aux systèmes GTB existants via API ouverte
Données utilisables pour les déclarations OPERAT (plateforme Décret Tertiaire)
Certifié ENERGY STAR — éligible aux aides CEE et incitations fiscales